Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er août 2026
L'essentiel. Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre audience. Les seules données traitées sont celles que vous nous transmettez pour entrer en contact ou pour exécuter une prestation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
1Responsable du traitement
ÉVOLUTION VOLONTAIRE ADAPTATIVE (SASU), RCS Vienne 108 184 425, 16 rue de Funas,
38300 Bourgoin-Jallieu, prise en la personne de son représentant légal.
Contact pour toute question relative aux données :
contact@evavolution.fr.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, la société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
2Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, société, courriel, téléphone, transmis lors d'une prise de contact | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange |
| Coordonnées professionnelles, éléments de facturation | Exécuter la prestation, facturer | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Pièces comptables et factures | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 c. com.) |
| Échanges de la mission (courriels, comptes rendus) | Suivi et preuve de la prestation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après la fin de la mission |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage) | Sécurité, diagnostic d'incident | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 6 mois maximum |
3Aucun cookie, aucun traceur
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social. Aucune police ni ressource n'est chargée depuis un serveur tiers : votre navigateur ne communique qu'avec notre hébergeur.
4Données traitées pour le compte de nos clients
Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à traiter des données personnelles qui appartiennent à nos clients (leurs propres salariés, contacts ou clients). Nous agissons alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous n'agissons que sur instruction du client, pour la seule exécution de la mission, et nous ne réutilisons jamais ces données à d'autres fins.
Si vous êtes concerné par un tel traitement, adressez votre demande au responsable de traitement (l'entreprise cliente). Nous l'assisterons pour y répondre.
5Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au seul dirigeant de la société. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant sur instruction et dans un cadre contractuel :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site et des services | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Encaissement des paiements | Irlande (UE) |
| Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle | Traitement des requêtes des assistants | UE et États-Unis |
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle.
6Transferts hors Union européenne
Certains fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du fournisseur au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Ce que nous ne transmettons pas. Nous nous efforçons de ne jamais transmettre à ces services de données directement identifiantes lorsque la mission ne l'exige pas. Lorsque la nature de la prestation l'impose, le client en est informé et les conditions sont fixées dans le contrat.
7Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les données sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne, dont l'accès est restreint, authentifié par clé et journalisé. Les accès sensibles sont protégés par des identifiants personnels, et les sauvegardes sont régulières.
8Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@evavolution.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.
9Prospection
Nous ne pratiquons pas d'envoi de messages commerciaux automatisés. Si vous receviez une sollicitation de notre part, un moyen simple de vous y opposer vous serait indiqué dans le message lui-même.
10Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer avec nos activités ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant un traitement en cours, les personnes concernées en sont informées.